Le Site est conçu et développé par la société Projektor Digital LTD – Sevenhoaks – United Kingdom. Le Site est hébergé par la société Projektor Digital LTD – Sevenhoaks – United Kingdom. L’accès au SITE ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le SITE constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
Le SITE dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable. My Nature Juice par Ouassila AISSA est seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le SITE, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits. L’usage de tout ou partie du SITE, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du SITE à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile. La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le SITE est interdite sauf autorisation écrite et préalable de My Nature Juice, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le SITE ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de My Nature Juice, et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
My Nature Juice par Ouassila AISSA s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le SITE, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. My Nature Juice par Ouassila AISSA peut donc interrompre l’accès au SITE, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que My Nature Juice, ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers. Par ailleurs, My Nature Juice par Ouassila AISSA ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du SITE du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet, une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, une erreur humaine ou d’origine électrique, toute intervention malveillante, tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, un cas de force majeure.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
My Nature Juice est un concept de jus bio à base de légumes, fruits et plantes dont le site internet www.mynaturejuice.com dont le siège social est situé 14 rue des taillandiers, 75011 PARIS.
Les coordonnées de la société sont les suivantes :
14 rue des taillandiers,
75011 PARIS
contact@mynaturejuice.com
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre My Nature Juice (le « Vendeur ») et tout consommateur client (le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les « Produits ») sur le site internet www.mynaturejuice.com (le « Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des Produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.
ARTICLE 2 – Passation des commandes
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des produits à base de légumes, fruits et plantes tels que des jus pressés à froid, smoothies, salades, desserts, soupes et en-cas. Les caractéristiques principales des Produits et notamment la composition, les illustrations et les particularités des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander (la « Commande »), selon les modalités suivantes :
Le Client identifie clairement les Produits choisis ainsi que les quantités souhaitées avec les références indiquées sur le Site,
Le montant total est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
ARTICLE 3 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site. Lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur les prix sont exprimés en Euros (TTC).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé uniquement par carte de crédit : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ou PayPal. Le débit est effectué au moment de la Commande.
Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat sur le Site. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la Commande serait annulée.
Le Vendeur confirmera systématiquement par courrier électronique la validation du paiement ainsi que de la Commande. La facture est disponible sur le Site dans l’espace « Mon Compte » du Client.
ARTICLE 5- Sécurité des paiements
Utilisation d’un système de sécurité.
Conformément à l’engagement sur la sécurité des paiements du Vendeur, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité 3D-Secure qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission.
Concernant le paiement express (cette option permet aux clients internautes de régler plus rapidement sur le site, leur numéro de carte étant enregistré), c’est seulement au premier achat qu’ils bénéficient d’une transaction 3D-Secure.
Le Client est informé que le Vendeur a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Dans ce cadre, le Vendeur vérifie la fiabilité des informations saisies par les soins du Client lors de l’enregistrement d’une Commande.
En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à une Commande, le service de prévention des fraudes pourra demander au Client des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) sur la base desquelles le Vendeur pourra valider ou annuler la Commande.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de la Commande dans les délais prévus, il est recommandé d’indiquer un numéro de téléphone, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.
L’achat ne sera effectif que lorsque le Vendeur aura reçu la confirmation du débit du compte par l’organisme payeur. Le Client recevra dès lors un email de confirmation comprenant également une facture électronique.
· Contrôle de moyens de paiement par la transmission de justificatifs
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, le Vendeur peut-être amené à effectuer des contrôles sur les Commandes passées par les Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de transmettre des documents administratifs du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau).
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées au Vendeur ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la Commande et la réalité de la domiciliation, le Vendeur ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Client. Ainsi, le paiement par carte bancaire sera remboursé directement sur le compte carte bancaire du client.
ARTICLE 6 – Conservation des produits
Les Produits proposés par le Vendeur sont préparés à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils se conservent de 1 à 15 jours selon la recette.
Les Produits doivent impérativement être conservés selon les instructions indiquées par le Vendeur.
En particulier, les jus de fruits et boissons végétales ne sont pas pasteurisés et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent au froid entre 0°C et 4°C et doivent être placés dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception par le Client. Le Client devra toujours s’assurer que la chaine du froid est respectée.
Aucune dégradation des Produits commandés ne pourra être imputée au Vendeur si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le Client conformément aux consignes du Vendeur.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation ou d’annulation
Les Produits proposés sur le Site peuvent par nature se détériorer ou se périmer rapidement.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le Site, et le Client ne peut en bénéficier.
ARTICLE 8 – Mise en garde et responsabilité du Vendeur
Les Produits proposés sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coques, de lait de vache, de soja, d’arachide, d’œufs.
ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés
Les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, qui peut être exercé en s’adressant à : contact@mynaturejuice.com
Par courrier : 14 rue des taillandiers, 75011 PARIS
Par email : contact@mynaturejuice.com
Par ailleurs, conformément à la loi française, il est rappelé que tout client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette inscription se fait via la plateforme http://www.bloctel.gouv.fr/.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les contenus, textes, commentaires, ouvrages, produits, photographies, illustrations et marques sont protégés au nom de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Vendeur et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Il est rappelé que le client dispose du droit de recourir à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs compétents est accessibles au lien suivant https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.
En sus, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le Client est informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 12 – Service clients
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à contact@mynaturejuice.com
ARTICLE 13 – Information et acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné,
• le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple),
• le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit,
• les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
• les moyens de paiement acceptés,
• la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.